REGIE EAU DE SALLANCHES
Active3600Z · Captage, traitement et distribution d'eau
REGIE EAU DE SALLANCHES est une personne morale de droit public immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 408 860 245. Son siège social est situé 196 av Albert Gruffat, 74700 Sallanches. Son activité principale est captage, traitement et distribution d'eau (code NAF 3600Z).
Fiche d'identité de REGIE EAU DE SALLANCHES
INSEE- Dénomination
- REGIE EAU DE SALLANCHES
- SIREN
- 408 860 245
- SIRET (siège)
- 408 860 245 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33408860245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 860 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Établissement public local culturel
- Code NAF / APE
- 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 196 AV ALBERT GRUFFAT, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de REGIE EAU DE SALLANCHES
Captage, traitement et distribution d'eau
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Finances de REGIE EAU DE SALLANCHES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGIE EAU DE SALLANCHES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de REGIE EAU DE SALLANCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
408 860 245 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 3600Z
- 74700 SALLANCHESFermé
408 860 245 00021 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 3700Z
Documents juridiques de REGIE EAU DE SALLANCHES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de REGIE EAU DE SALLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIE EAU DE SALLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIE EAU DE SALLANCHES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGIE EAU DE SALLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REGIE EAU DE SALLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Marchés publics de REGIE EAU DE SALLANCHES
data.gouv.frMarchés passés en tant qu’acheteur (21)
21 marchés publics ont été passés par REGIE EAU DE SALLANCHES en tant qu'acheteur.
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PUGNAT TP · notifié le 15 novembre 2023 · Procédure adaptée · 1 mois
62,6 k€FournituresAménagement de voirie de l’ancienne route impériale et reprise des réseaux humides
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48,6 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur REGIE EAU DE SALLANCHES
Quel est le numéro SIREN de REGIE EAU DE SALLANCHES ?
Le numéro SIREN de REGIE EAU DE SALLANCHES est 408 860 245. Le SIRET de son siège social est 408 860 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408860245.
Où se situe le siège social de REGIE EAU DE SALLANCHES ?
Le siège social de REGIE EAU DE SALLANCHES est situé 196 av Albert Gruffat, 74700 Sallanches.
REGIE EAU DE SALLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, REGIE EAU DE SALLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGIE EAU DE SALLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIE EAU DE SALLANCHES.
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