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REGIE EAU DE SALLANCHES

Active
Siren408 860 245Personne morale de droit public74700 SALLANCHESCréée le 01 janvier 1996

3600Z · Captage, traitement et distribution d'eau

Documents

REGIE EAU DE SALLANCHES est une personne morale de droit public immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 408 860 245. Son siège social est situé 196 av Albert Gruffat, 74700 Sallanches. Son activité principale est captage, traitement et distribution d'eau (code NAF 3600Z).

Fiche d'identité de REGIE EAU DE SALLANCHES

Dénomination
REGIE EAU DE SALLANCHES
SIREN
408 860 245
SIRET (siège)
408 860 245 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33408860245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 860 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Établissement public local culturel
Code NAF / APE
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
196 AV ALBERT GRUFFAT, 74700, SALLANCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REGIE EAU DE SALLANCHES

Captage, traitement et distribution d'eau

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Finances de REGIE EAU DE SALLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REGIE EAU DE SALLANCHES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REGIE EAU DE SALLANCHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    408 860 245 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 3600Z

  • 74700 SALLANCHESFermé

    408 860 245 00021 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 3700Z

Documents juridiques de REGIE EAU DE SALLANCHES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de REGIE EAU DE SALLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIE EAU DE SALLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIE EAU DE SALLANCHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIE EAU DE SALLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGIE EAU DE SALLANCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Marchés publics de REGIE EAU DE SALLANCHES

Marchés passés en tant qu’acheteur (21)

21 marchés publics ont été passés par REGIE EAU DE SALLANCHES en tant qu'acheteur.

  • Travaux sur ouvrages d’eau potable sur le secteur du hameau du Crêt et la Route du Möt

    MABBOUX ROGER ET FILS · notifié le 07 août 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 4 offres reçues

    687 k€Travaux
  • REALISATION FORAGE DE PRODUCTION DESTINE A L ALIMENTATION EN EAU POTABLE FORAGE F3 DE CAYENNE

    SONDALP-HYDROFORAGE · notifié le 10 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 2 offres reçues

    90,0 k€Travaux
  • Renouvellement réseaux d’alimentation en eau potable, en eaux usées et eaux pluviales et pose de fourreaux et chambres pour les réseaux éclairage public et télécom

    PETAVIT · notifié le 08 septembre 2025 · Procédure adaptée · 2 mois · 1 offre reçue

    47,8 k€Travaux
  • Lot 1 : LES ILETTES - Réhabilitation réseaux AEP

    RAZEL-BEC (BIANCO) · notifié le 30 juin 2025 · Procédure adaptée · 2 mois · 1 offre reçue

    207 k€Travaux
  • Renforcement d’une conduite d’eau potable Ancienne Route de Combloux à Sallanches

    MARIAZ TRAVAUX PUBLICS · notifié le 18 mars 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 4 offres reçues

    71,1 k€Fournitures
  • Aménagement de voirie de l’ancienne route impériale et reprise des réseaux humides - Lot 1 : Terrassements - Voirie - Réseaux humides

    PUGNAT TP · notifié le 16 avril 2024 · Procédure adaptée · 6 mois

    108 k€Fournitures
  • Aménagement de la place Charles Albert - Lot 1

    SARL FERRAND · notifié le 23 février 2024 · Procédure adaptée · 9 mois · 2 offres reçues

    54,4 k€Travaux
  • Réalisation conduite d’alimentation eau potable Route de Doran - Lieu-dit "Mermex" / 74700 SALLANCHES

    PUGNAT TP · notifié le 15 novembre 2023 · Procédure adaptée · 1 mois

    62,6 k€Fournitures
  • Réalisation conduite d’alimentation eau potable Route de Doran - Lieu-dit "Mermex" / 74700 SALLANCHES

    PUGNAT TP · notifié le 15 novembre 2023 · Procédure adaptée · 1 mois

    62,6 k€Fournitures
  • Aménagement de voirie de l’ancienne route impériale et reprise des réseaux humides

    PUGNAT TP · notifié le 29 juin 2023 · Procédure adaptée · 7 mois

    120 k€Fournitures
  • Aménagement de voirie de l’ancienne route impériale et reprise des réseaux humides

    EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN) · notifié le 29 juin 2023 · Procédure adaptée · 7 mois

    120 k€Fournitures
  • Aménagement de voirie de l’ancienne route impériale et reprise des réseaux humides

    EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN) · notifié le 29 juin 2023 · Procédure adaptée · 7 mois

    120 k€Fournitures
  • Aménagement de voirie de l’ancienne route impériale et reprise des réseaux humides

    PUGNAT TP · notifié le 29 juin 2023 · Procédure adaptée · 7 mois

    120 k€Fournitures
  • SITE DE CAYENNE - RENOUVELLEMENT CANALISATION AEP

    SARL FERRAND · notifié le 31 mai 2023 · Procédure adaptée · 2 mois

    189 k€Fournitures
  • Renouvellement Ultrafiltration de l’usine d’eau potable de Doran

    SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE TRAITEMENT D'EAU SUD-EST) · notifié le 31 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 13 mois

    1,1 M€Fournitures
  • Renouvellement Ultrafiltration de l’usine d’eau potable de Doran

    MEMBRATEC · notifié le 31 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 13 mois

    1,1 M€Fournitures
  • ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PLAN DE GESTION

    SCERCL · notifié le 24 octobre 2022 · Procédure adaptée · 18 mois

    161 k€Services
  • ROUTE DES FOURCHES - RENOUVELLEMENT CONDUITE EAU POTABLE

    MABBOUX ROGER ET FILS · notifié le 22 août 2022 · Procédure adaptée · 4 mois

    297 k€Fournitures
  • RESEAU EAU POTABLE CAPITAINE BULLE

    MONT BLANC MATERIAUX · notifié le 09 juin 2022 · Procédure adaptée · 1 mois

    43,9 k€Fournitures
  • RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT RESEAU EP CHEMIN DE BOCQUENY

    MONT BLANC MATERIAUX · notifié le 09 juin 2022 · Procédure adaptée · 1 mois

    48,6 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur REGIE EAU DE SALLANCHES

Quel est le numéro SIREN de REGIE EAU DE SALLANCHES ?

Le numéro SIREN de REGIE EAU DE SALLANCHES est 408 860 245. Le SIRET de son siège social est 408 860 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408860245.

Où se situe le siège social de REGIE EAU DE SALLANCHES ?

Le siège social de REGIE EAU DE SALLANCHES est situé 196 av Albert Gruffat, 74700 Sallanches.

REGIE EAU DE SALLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIE EAU DE SALLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIE EAU DE SALLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIE EAU DE SALLANCHES.