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REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

Active
Siren441 911 070Personne morale de droit public67360 MORSBRONN-LES-BAINSCréée le 01 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT est une personne morale de droit public immatriculée le 1er mai 2002 sous le numéro SIREN 441 911 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Haguenau, 67360 Morsbronn-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8413Z.

Fiche d'identité de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

Dénomination
REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT
SIREN
441 911 070
SIRET (siège)
441 911 070 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78441911070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 911 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Établissement public local culturel
Code NAF / APE
8413Z
Date de création
01 mai 2002
Siège social
1 RTE DE HAGUENAU, 67360, MORSBRONN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Finances de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67360 MORSBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    441 911 070 00015 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 8413Z

Documents juridiques de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2002

Marques déposées par REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT

Quel est le numéro SIREN de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT ?

Le numéro SIREN de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT est 441 911 070. Le SIRET de son siège social est 441 911 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441911070.

Où se situe le siège social de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT ?

Le siège social de REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT est situé 1 Rte de Haguenau, 67360 Morsbronn-les-Bains.

REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIE EXPLOIT CTRE ANIMATION TRANSFRONT.

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