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REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX

Active
Siren881 378 301Personne morale de droit public59157 FONTAINE-AU-PIRECréée le 07 février 2020

3600Z · Captage, traitement et distribution d'eau

Documents

REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX est une personne morale de droit public immatriculée le 7 février 2020 sous le numéro SIREN 881 378 301. Son siège social est situé 14 rue Leon Gambetta, 59157 Fontaine-au-Pire. Elle exerce une activité de captage, traitement et distribution d'eau (code NAF 3600Z). La direction est assurée par MARC PLATEAU en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX

Dénomination
REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX
SIREN
881 378 301
SIRET (siège)
881 378 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81881378301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 378 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Code NAF / APE
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Date de création
07 février 2020
Siège social
14 RUE LEON GAMBETTA, 59157, FONTAINE-AU-PIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX

Production, traitement et distribution d'eau potable. Collecte et transport des eaux usées.

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Finances de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX

MP

MARC PLATEAU

Président du conseil d’administration

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

SR

STEPHANE ROSSO

Directeur général

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

C

Communaité d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

Établissements de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59157 FONTAINE-AU-PIRESiègeActif

    881 378 301 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 3600Z

  • 59157 FONTAINE-AU-PIREActif

    881 378 301 00025 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 3600Z

Documents juridiques de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Conformité de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2020

Questions fréquentes sur REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX ?

Le numéro SIREN de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX est 881 378 301. Le SIRET de son siège social est 881 378 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81881378301.

Qui dirige REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX ?

REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX est dirigée par MARC PLATEAU, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX ?

Le siège social de REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX est situé 14 rue Leon Gambetta, 59157 Fontaine-au-Pire.

REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIE INTERCOMMUNALE DES EAUX.