REGIMENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 591 340, REGIMENTAL est une SAS créée le 2 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Arts, 71000 Varennes-lès-Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHAMPY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de REGIMENTAL
INSEE- Dénomination
- REGIMENTAL
- SIREN
- 429 591 340
- SIRET (siège)
- 429 591 340 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22429591340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 591 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 02 mars 2000
- Siège social
- LES ARTS, 71000, Varennes-lès-Mâcon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de REGIMENTAL
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de REGIMENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGIMENTAL
INSEEÉtablissements de REGIMENTAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 Varennes-lès-MâconSiègeFermé
429 591 340 00022 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 514C
- 71000 SANCEFermé
429 591 340 00014 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 514C
Documents juridiques de REGIMENTAL
INPIComptes annuels de REGIMENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIMENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGIMENTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGIMENTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne REGIMENTAL. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGIMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGIMENTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 mars 2000
Questions fréquentes sur REGIMENTAL
Quel est le numéro SIREN de REGIMENTAL ?
Le numéro SIREN de REGIMENTAL est 429 591 340. Le SIRET de son siège social est 429 591 340 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429591340.
Qui dirige REGIMENTAL ?
REGIMENTAL est dirigée par PHILIPPE CHAMPY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REGIMENTAL ?
Le siège social de REGIMENTAL est situé Les Arts, 71000 Varennes-lès-Mâcon.
REGIMENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, REGIMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGIMENTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGIMENTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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