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REGIMO

Active
Siren350 091 443549975014 PARIS 14Créée le 17 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REGIMO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1989, identifiée par le SIREN 350 091 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av Jean Moulin, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de REGIMO

Dénomination
REGIMO
SIREN
350 091 443
SIRET (siège)
350 091 443 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51350091443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 091 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
703A
Date de création
17 février 1989
Siège social
56 AV JEAN MOULIN, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REGIMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGIMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    350 091 443 00019 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de REGIMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de REGIMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGIMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGIMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/02553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03089

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGIMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1989

Questions fréquentes sur REGIMO

Quel est le numéro SIREN de REGIMO ?

Le numéro SIREN de REGIMO est 350 091 443. Le SIRET de son siège social est 350 091 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51350091443.

Où se situe le siège social de REGIMO ?

Le siège social de REGIMO est situé 56 av Jean Moulin, 75014 Paris 14.

REGIMO est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIMO.

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