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REGINA

Active
Siren422 434 399Société civile74240 GAILLARDCréée le 09 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

REGINA est une société civile immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 434 399. Son siège social est situé 9 rue de Stalingrad Sylvie Mf Epse Million, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE PRATS, gérant.

Fiche d'identité de REGINA

Dénomination
REGINA
SIREN
422 434 399
SIRET (siège)
422 434 399 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52422434399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 434 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1999
Siège social
9 RUE DE STALINGRAD SYLVIE MF EPSE MILLION, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGINA

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE

Finances de REGINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGINA

SP

SYLVIE PRATS

Gérant

Depuis la création (09 avril 1999) · 27 ans

Établissements de REGINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    422 434 399 00016 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de REGINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de REGINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur REGINA

Quel est le numéro SIREN de REGINA ?

Le numéro SIREN de REGINA est 422 434 399. Le SIRET de son siège social est 422 434 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422434399.

Qui dirige REGINA ?

REGINA est dirigée par SYLVIE PRATS, gérant.

Où se situe le siège social de REGINA ?

Le siège social de REGINA est situé 9 rue de Stalingrad Sylvie Mf Epse Million, 74240 Gaillard.

REGINA est-elle toujours en activité ?

Oui, REGINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGINA.

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