REGINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
REGINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2004, identifiée par le SIREN 452 396 930. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jacquard l'Atrium, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY ROCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de REGINA
INSEE- Dénomination
- REGINA
- SIREN
- 452 396 930
- SIRET (siège)
- 452 396 930 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73452396930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 396 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2004
- Siège social
- RUE JACQUARD L'ATRIUM, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REGINA
Construction ou achat, rénovation, entretien et location de biens immobiliers et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
Finances de REGINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGINA
INSEEÉtablissements de REGINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
452 396 930 00011 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de REGINA
INPIComptes annuels de REGINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00174
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00175
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00194
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00192
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00083
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00082
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00081
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06589
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Cour d'appel, chambre Civile
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02225
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00377
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/13716
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12890
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/00084
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/50491
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01542
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/06299
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04348
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01395
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07373
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 novembre 2023 · N° 21/09570
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21-23.925
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Décision du 03 mai 2023 · N° 20/00070
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Décision du 23 février 2023 · N° 22/13182
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Décision du 23 février 2023 · N° 22/13171
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Décision du 20 février 2023 · N° 22/00253
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Décision du 29 août 2022 · N° 22/00120
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-27.676
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.143
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/08940
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.984
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.980
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-18.306
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 mai 2015 · N° 12/18100
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 juillet 2014 · N° 12/01765
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 septembre 2012 · N° 09/00719
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 juin 2010 · N° 08/09532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 04-11.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-20.543
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 86-44.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-41.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 19 février 2004
Questions fréquentes sur REGINA
Quel est le numéro SIREN de REGINA ?
Le numéro SIREN de REGINA est 452 396 930. Le SIRET de son siège social est 452 396 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452396930.
Qui dirige REGINA ?
REGINA est dirigée par GUY ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REGINA ?
Le siège social de REGINA est situé rue Jacquard l'Atrium, 84120 Pertuis.
REGINA est-elle toujours en activité ?
Oui, REGINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGINA.
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