RÉGINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RÉGINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 803 232. Elle est domiciliée 106 CHE de Bel Air Rachac, 31220 Cazères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Charles CIMAROSTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RÉGINE
INSEE- Dénomination
- RÉGINE
- SIREN
- 981 803 232
- SIRET (siège)
- 981 803 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52981803232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 803 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 106 CHE de Bel Air Rachac, 31220, Cazères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RÉGINE
L'acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance, en direct ou par crédit-bail, la restauration, l'administration, la construction, l'affectation en copropriété, la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la détention, la gestion, la prise à bail, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, à ses associés, de tous immeubles; L'acquisition, la détention, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance. Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de RÉGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RÉGINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de RÉGINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 CazèresSiègeActif
981 803 232 00017 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de RÉGINE
INPIComptes annuels de RÉGINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RÉGINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RÉGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RÉGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RÉGINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/07677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2010 · N° 07/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RÉGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RÉGINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur RÉGINE
Quel est le numéro SIREN de RÉGINE ?
Le numéro SIREN de RÉGINE est 981 803 232. Le SIRET de son siège social est 981 803 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52981803232.
Qui dirige RÉGINE ?
RÉGINE est dirigée par Charles CIMAROSTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RÉGINE ?
Le siège social de RÉGINE est situé 106 CHE de Bel Air Rachac, 31220 Cazères.
RÉGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RÉGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RÉGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RÉGINE.
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