REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES

Active

Siren489 952 341SARL31200 TOULOUSECréée le 15 mai 2006

Redressement judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES est une SARL immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 952 341. Elle est domiciliée 0091 Che de Gabardie, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4312B comme activité principale.

Fiche d'identité de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES

INSEE

Dénomination: REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES
SIREN: 489 952 341
SIRET (siège): 489 952 341 00019
N° TVA intracommunautaire: FR30489952341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 952 341
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4312B
Date de création: 15 mai 2006
Siège social: 0091 CHE DE GABARDIE, 31200, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31200 TOULOUSESiègeFermé
489 952 341 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4312B

Documents juridiques de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2006

Acte

Comptes annuels de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES

Quel est le numéro SIREN de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES ?

Le numéro SIREN de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES est 489 952 341. Le SIRET de son siège social est 489 952 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489952341.

Où se situe le siège social de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES ?

Le siège social de REGIONAL CONSTRUCTION SERVICES est situé 0091 Che de Gabardie, 31200 Toulouse.