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REGIPART

Active
Siren438 918 450Société civile30600 VESTRIC-ET-CANDIACCréée le 10 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

REGIPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 918 450. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Petrus Mr Regis de Pompignan, 30600 Vestric-et-Candiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. REGIS ASSIER DE POMPIGNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REGIPART

Dénomination
REGIPART
SIREN
438 918 450
SIRET (siège)
438 918 450 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53438918450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 918 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 août 2001
Siège social
MAS PETRUS MR REGIS DE POMPIGNAN, 30600, VESTRIC-ET-CANDIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGIPART

Prise de participations, prestations aux filiales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de REGIPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIPART

RA

REGIS ASSIER DE POMPIGNAN

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

DA

DAMIEN ASSIER de POMPIGNAN

Autre

MA

MAXIME ASSIER de POMPIGNAN

Autre

MG

MARTINE GOURAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REGIPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VESTRIC-ET-CANDIACSiègeActif

    438 918 450 00018 · ouvert le 25 août 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de REGIPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de REGIPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGIPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGIPART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ASSIER DE POMPIGNAN Regis nom d'usage : ASSIER DE POMPIGNAN n'est plus président. ASSIER DE POMPIGNAN Regis nom d'usage : ASSIER DE POMPIGNAN devient gérant. TSA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SARL HERNANDEZ n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur REGIPART

Quel est le numéro SIREN de REGIPART ?

Le numéro SIREN de REGIPART est 438 918 450. Le SIRET de son siège social est 438 918 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438918450.

Qui dirige REGIPART ?

REGIPART est dirigée par REGIS ASSIER DE POMPIGNAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REGIPART ?

Le siège social de REGIPART est situé Mas Petrus Mr Regis de Pompignan, 30600 Vestric-et-Candiac.

REGIPART est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIPART.

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