REGIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
REGIS est une SCI immatriculée le 13 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 945 318. Elle est domiciliée 18 La Vallee, 35490 Chauvigné. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGIS GASTEBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REGIS
INSEE- Dénomination
- REGIS
- SIREN
- 789 945 318
- SIRET (siège)
- 789 945 318 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR60789945318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 945 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 18 La Vallee, 35490, Chauvigné
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de REGIS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, de tous biens immobiliers
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Finances de REGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans
RG PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de REGIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35490 ChauvignéSiègeActif
789 945 318 00036 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
789 945 318 00010 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDFermé
789 945 318 00028 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de REGIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de REGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REGIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASTEBOIS Régis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASTEBOIS Régis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-12
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur REGIS
Quel est le numéro SIREN de REGIS ?
Le numéro SIREN de REGIS est 789 945 318. Le SIRET de son siège social est 789 945 318 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60789945318.
Qui dirige REGIS ?
REGIS est dirigée par REGIS GASTEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REGIS ?
Le siège social de REGIS est situé 18 La Vallee, 35490 Chauvigné.
REGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIS.
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