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REGIS BERNARD

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Siren338 773 302Entrepreneur individuel31240 L'UNIONCréée le 01 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REGIS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1986 sous le numéro SIREN 338 773 302. Elle est domiciliée 9 All des Chenes, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 712A.

Fiche d'identité de REGIS BERNARD

Dénomination
REGIS BERNARD
SIREN
338 773 302
SIRET (siège)
338 773 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90338773302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 773 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
712A
Date de création
01 août 1986
Siège social
9 ALL DES CHENES, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGIS BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de REGIS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGIS BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeFermé

    338 773 302 00017 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 712A

Documents juridiques de REGIS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REGIS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGIS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REGIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGIS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1986

Questions fréquentes sur REGIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de REGIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de REGIS BERNARD est 338 773 302. Le SIRET de son siège social est 338 773 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90338773302.

Où se situe le siège social de REGIS BERNARD ?

Le siège social de REGIS BERNARD est situé 9 All des Chenes, 31240 L'Union.

REGIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIS BERNARD.

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