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REGIS FENARD

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Siren434 810 198SARL10130 CHESSY-LES-PRESCréée le 20 février 2001

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

REGIS FENARD est une SARL immatriculée le 20 février 2001 sous le numéro SIREN 434 810 198. Son siège social est situé 28 rue du Moulin Baillot, 10130 Chessy-les-Pres. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de REGIS FENARD

Dénomination
REGIS FENARD
SIREN
434 810 198
SIRET (siège)
434 810 198 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20434810198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 810 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
20 février 2001
Siège social
28 RUE DU MOULIN BAILLOT, 10130, CHESSY-LES-PRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de REGIS FENARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REGIS FENARD

Anciens dirigeants (1)

RF

Régis Charles Clement FENARD

Gérant(e) · de septembre 2008 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REGIS FENARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10130 CHESSY-LES-PRESSiègeFermé

    434 810 198 00011 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 4312A

Documents juridiques de REGIS FENARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Conformité de REGIS FENARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGIS FENARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIS FENARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIS FENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGIS FENARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : FENARD Régis Charles Clement.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2001

Questions fréquentes sur REGIS FENARD

Quel est le numéro SIREN de REGIS FENARD ?

Le numéro SIREN de REGIS FENARD est 434 810 198. Le SIRET de son siège social est 434 810 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20434810198.

Où se situe le siège social de REGIS FENARD ?

Le siège social de REGIS FENARD est situé 28 rue du Moulin Baillot, 10130 Chessy-les-Pres.

REGIS FENARD est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIS FENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIS FENARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGIS FENARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.