CheckersProcédures

REGIS GILBERT

Active
Siren400 609 822Entrepreneur individuel93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 24 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REGIS GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 juin 2004 sous le numéro SIREN 400 609 822. Son siège social est situé 20 All Pablo Picasso, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REGIS GILBERT

Dénomination
REGIS GILBERT
SIREN
400 609 822
SIRET (siège)
400 609 822 00038
N° TVA intracommunautaire
FR60400609822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 609 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
24 juin 2004
Siège social
20 ALL PABLO PICASSO, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de REGIS GILBERT

TAXIS

Finances de REGIS GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIS GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGIS GILBERT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    400 609 822 00038 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4932Z

  • 93270 SEVRANFermé

    400 609 822 00012 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 602E

  • 77280 OTHISFermé

    400 609 822 00020 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 602E

Documents juridiques de REGIS GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REGIS GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIS GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGIS GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGIS GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2015. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mai 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/01/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/09/2012, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à ouverture de la liquidation judiciaire de M. REGIS,, faisant application de l'article L 661-9 du code de commerce, proroge de trois mois la période d'observation, renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny aux fins de présentation par M. REGIS d'un plan de redressement..

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de REGIS GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGIS GILBERT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 30 janvier 2013 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/01/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/09/2012, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à ouverture de la liquidation judiciaire de M. REGIS,, faisant application de l'article L 661-9 du code de commerce, proroge de trois mois la période d'observation, renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny aux fins de présentation par M. REGIS d'un plan de redressement..

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur REGIS GILBERT

Quel est le numéro SIREN de REGIS GILBERT ?

Le numéro SIREN de REGIS GILBERT est 400 609 822. Le SIRET de son siège social est 400 609 822 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400609822.

Où se situe le siège social de REGIS GILBERT ?

Le siège social de REGIS GILBERT est situé 20 All Pablo Picasso, 93600 Aulnay-sous-Bois.

REGIS GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIS GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIS GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGIS GILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aulnay-sous-Bois

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Transports de voyageurs par taxis à Aulnay-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Aulnay-sous-Bois

Entreprises à Aulnay-sous-Bois

Toutes les entreprises à Aulnay-sous-Bois