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REGIS MOUGIN

Active
Siren444 223 978SARL25210 GRAND'COMBE-DES-BOISCréée le 30 novembre 2002

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
14,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 223 978, REGIS MOUGIN est une SARL créée le 30 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Jonquilles, 25210 Grand'Combe-des-Bois. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). REGIS MOUGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REGIS MOUGIN

Dénomination
REGIS MOUGIN
SIREN
444 223 978
SIRET (siège)
444 223 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04444223978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 223 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
14 800 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
30 novembre 2002
Siège social
12 RUE DES JONQUILLES, 25210, GRAND'COMBE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de REGIS MOUGIN

TRAVAUX PUBLICS

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Finances de REGIS MOUGIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REGIS MOUGIN

RM

REGIS MOUGIN

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2002) · 23 ans

RM

REGIS MOUGIN

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de REGIS MOUGIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 GRAND'COMBE-DES-BOISSiègeActif

    444 223 978 00016 · ouvert le 05 octobre 2002 · NAF 4312A

Documents juridiques de REGIS MOUGIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Conformité de REGIS MOUGIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIS MOUGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIS MOUGIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIS MOUGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGIS MOUGIN

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2002

Marchés publics de REGIS MOUGIN

1 marché public a été notifié à REGIS MOUGIN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 420 k€.

  • SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS P74 GRAND COMBE DES BOIS LE RUSSEY

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 09 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    420 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur REGIS MOUGIN

Quel est le numéro SIREN de REGIS MOUGIN ?

Le numéro SIREN de REGIS MOUGIN est 444 223 978. Le SIRET de son siège social est 444 223 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444223978.

Qui dirige REGIS MOUGIN ?

REGIS MOUGIN est dirigée par REGIS MOUGIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REGIS MOUGIN ?

Le siège social de REGIS MOUGIN est situé 12 rue des Jonquilles, 25210 Grand'Combe-des-Bois.

REGIS MOUGIN est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIS MOUGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIS MOUGIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGIS MOUGIN.

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