REGIS SELVA DISTRIBUTION

Active

Siren340 552 579SARL31470 FONTENILLESCréée le 30 mars 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

REGIS SELVA DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 30 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 552 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av de Gascogne za de l'Espeche, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. JEAN SELVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REGIS SELVA DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: REGIS SELVA DISTRIBUTION
SIREN: 340 552 579
SIRET (siège): 340 552 579 00054
N° TVA intracommunautaire: FR11340552579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 552 579
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 3109B
Date de création: 30 mars 1987
Siège social: 30 AV DE GASCOGNE ZA DE L'ESPECHE, 31470, FONTENILLES
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de REGIS SELVA DISTRIBUTION

Vente et achat en gros demi-gros et detail de tous produits manufactures.

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Finances de REGIS SELVA DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIS SELVA DISTRIBUTION

INSEE

JEAN SELVA

Gérant

Depuis la création (30 mars 1987) · 39 ans

Établissements de REGIS SELVA DISTRIBUTION

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

31470 FONTENILLESSiègeActif
340 552 579 00054 · ouvert le 22 décembre 1986 · NAF 3109B
31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
340 552 579 00013 · ouvert le 22 décembre 1986 · NAF 4649Z
31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
340 552 579 00021 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 514S
31470 SAINT-LYSFermé
340 552 579 00039 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 524C
31850 MONTRABEFermé
340 552 579 00047 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de REGIS SELVA DISTRIBUTION

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

Acte

Dépôt du 11 juin 2012

Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

Acte

Dépôt du 20 février 2006

Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

Acte

Comptes annuels de REGIS SELVA DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGIS SELVA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGIS SELVA DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGIS SELVA DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIS SELVA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIS SELVA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGIS SELVA DISTRIBUTION

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 octobre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
04 février 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
04 novembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
05 novembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
18 janvier 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
16 janvier 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
18 octobre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
02 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
20 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 mars 1987

Questions fréquentes sur REGIS SELVA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de REGIS SELVA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de REGIS SELVA DISTRIBUTION est 340 552 579. Le SIRET de son siège social est 340 552 579 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11340552579.

Qui dirige REGIS SELVA DISTRIBUTION ?

REGIS SELVA DISTRIBUTION est dirigée par JEAN SELVA, gérant.

Où se situe le siège social de REGIS SELVA DISTRIBUTION ?

Le siège social de REGIS SELVA DISTRIBUTION est situé 30 av de Gascogne za de l'Espeche, 31470 Fontenilles.