REGIS TRAITEUR

Active

Siren512 540 691SARL01480 ARS-SUR-FORMANSCréée le 17 avril 2009

5621Z · Services des traiteurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

REGIS TRAITEUR est une SARL immatriculée le 17 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 540 691. Elle est domiciliée 647 Les Ardillots, 01480 Ars-sur-Formans. Elle exerce une activité de services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de REGIS TRAITEUR

INSEE

Dénomination: REGIS TRAITEUR
SIREN: 512 540 691
SIRET (siège): 512 540 691 00015
N° TVA intracommunautaire: FR07512540691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 540 691
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5621Z - Services des traiteurs
Date de création: 17 avril 2009
Siège social: 647 LES ARDILLOTS, 01480, ARS-SUR-FORMANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REGIS TRAITEUR

Services des traiteurs

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Finances de REGIS TRAITEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGIS TRAITEUR

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Régis Hervé CUVELLIER

Gérant(e) · de avril 2009 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REGIS TRAITEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif
512 540 691 00015 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 5621Z

Documents juridiques de REGIS TRAITEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2009

Acte

Conformité de REGIS TRAITEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGIS TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2014, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGIS TRAITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGIS TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGIS TRAITEUR

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 septembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
23 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2014, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 juin 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-25 · Début d'activité : 2009-04-17

06 juillet 2024création
Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur REGIS TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de REGIS TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de REGIS TRAITEUR est 512 540 691. Le SIRET de son siège social est 512 540 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07512540691.

Où se situe le siège social de REGIS TRAITEUR ?

Le siège social de REGIS TRAITEUR est situé 647 Les Ardillots, 01480 Ars-sur-Formans.

REGIS TRAITEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, REGIS TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGIS TRAITEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGIS TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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