REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 535 515, REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES est une SAS créée le 17 avril 2024. Son siège social est situé 9 rue de Naudet residence Eurofac Appt 202 Tour 6, 33170 Gradignan. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). ERWAN LEGAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES
INSEE- Dénomination
- REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES
- SIREN
- 987 535 515
- SIRET (siège)
- 987 535 515 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62987535515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 535 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- 9 RUE DE NAUDET RESIDENCE EUROFAC APPT 202 TOUR 6, 33170, Gradignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES
conseils en entreprises, consultation en entreprises, intervention en entreprises, accompagnement des entreprises, des apprenants, création de sujet et de contenu
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Finances de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES
INSEEÉtablissements de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GradignanSiègeActif
987 535 515 00017 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES
Quel est le numéro SIREN de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES ?
Le numéro SIREN de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES est 987 535 515. Le SIRET de son siège social est 987 535 515 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62987535515.
Qui dirige REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES ?
REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES est dirigée par ERWAN LEGAY, président de sas.
Où se situe le siège social de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES ?
Le siège social de REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES est situé 9 rue de Naudet residence Eurofac Appt 202 Tour 6, 33170 Gradignan.
REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES est-elle toujours en activité ?
Oui, REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGLEMENTATION EXPORT IMPORT DOUANES.
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