REGLES D'ART
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 400 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 736 631, REGLES D'ART est une SAS créée le 30 décembre 1999. Son siège social est situé 118 Rte de Poisy Gillon Gillon, 74330 Epagny Metz-Tessy. REGLES D'ART relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). JEAN-LOUIS MISSILLIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de REGLES D'ART
INSEE- Dénomination
- REGLES D'ART
- SIREN
- 428 736 631
- SIRET (siège)
- 428 736 631 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90428736631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Annecy 428 736 631
- Greffe
- Annecy
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- 118 RTE DE POISY GILLON GILLON, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de REGLES D'ART
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de REGLES D'ART
Ingénierie générale et économie du bâtiment, maitrise d'œuvre, étude de structure, assistance au maitre d'ouvrage ; CAO/DAO, études et édition de logiciels, bureau d'études bâtiment ; construction, promotion immobilière, prise de participation dans des sociétés de construction ; aménageur, lotisseur foncier ; toutes activités et prise de participations relatives aux activités principales.
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Finances de REGLES D'ART
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 octobre 2018
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de REGLES D'ART
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de REGLES D'ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
428 736 631 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7112B
Documents juridiques de REGLES D'ART
INPIComptes annuels de REGLES D'ART
INPIREGLES D'ART a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de REGLES D'ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGLES D'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REGLES D'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGLES D'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REGLES D'ART
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MISSILLIER Jean-Louis nom d'usage : MISSILLIER n'est plus gérant. MISSILLIER Jean-Louis nom d'usage : MISSILLIER devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur REGLES D'ART
Quel est le numéro SIREN de REGLES D'ART ?
Le numéro SIREN de REGLES D'ART est 428 736 631. Le SIRET de son siège social est 428 736 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428736631.
Qui dirige REGLES D'ART ?
REGLES D'ART est dirigée par JEAN-LOUIS MISSILLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de REGLES D'ART ?
Le siège social de REGLES D'ART est situé 118 Rte de Poisy Gillon Gillon, 74330 Epagny Metz-Tessy.
REGLES D'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, REGLES D'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGLES D'ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGLES D'ART.
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