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REGLO FACTO

Fermée
Siren832 268 197SARL95540 MERY-SUR-OISERadiée le 10 janvier 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 268 197, REGLO FACTO est une SARL créée le 27 septembre 2017. Son siège social est situé 39 rue Therese Lethias Mery sur Oise, 95540 Mery-sur-Oise. Elle exerce une activité de services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z). Elle est dirigée par CLAUDE SAINT-YVES, gérant. REGLO FACTO a été radiée le 10 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de REGLO FACTO

Dénomination
REGLO FACTO
SIREN
832 268 197
SIRET (siège)
832 268 197 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62832268197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 268 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
27 septembre 2017
Date de radiation
10 janvier 2025
Siège social
39 RUE THERESE LETHIAS MERY SUR OISE, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de REGLO FACTO

ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN VUE DE L'ACCELERATION DU RECOUVREMENT DE CREANCES

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Finances de REGLO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REGLO FACTO

CS

CLAUDE SAINT-YVES

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2019

Anciens dirigeants (1)

VM

Vincent MAUPIN

Gérant · de septembre 2017 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REGLO FACTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeFermé

    832 268 197 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 8211Z

Documents juridiques de REGLO FACTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Conformité de REGLO FACTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGLO FACTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2023. Clôturée le 10 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2025 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de REGLO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGLO FACTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SAINT-YVES Claude, Georges, Emile en fonction le 05 Juin 2019

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Marques déposées par REGLO FACTO

REGLO FACTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • REGLOFACTO

    N° 4403449 · Déposée le 10 novembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 10 novembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REGLO FACTO

Quel est le numéro SIREN de REGLO FACTO ?

Le numéro SIREN de REGLO FACTO est 832 268 197. Le SIRET de son siège social est 832 268 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62832268197.

Qui dirige REGLO FACTO ?

REGLO FACTO est dirigée par CLAUDE SAINT-YVES, gérant.

Où se situe le siège social de REGLO FACTO ?

Le siège social de REGLO FACTO est situé 39 rue Therese Lethias Mery sur Oise, 95540 Mery-sur-Oise.

REGLO FACTO est-elle toujours en activité ?

Non, REGLO FACTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2025.

REGLO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGLO FACTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.