REGLO FACTO
Fermée8211Z · Services administratifs combinés de bureau
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 268 197, REGLO FACTO est une SARL créée le 27 septembre 2017. Son siège social est situé 39 rue Therese Lethias Mery sur Oise, 95540 Mery-sur-Oise. Elle exerce une activité de services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z). Elle est dirigée par CLAUDE SAINT-YVES, gérant. REGLO FACTO a été radiée le 10 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de REGLO FACTO
INSEE- Dénomination
- REGLO FACTO
- SIREN
- 832 268 197
- SIRET (siège)
- 832 268 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62832268197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 268 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8211Z - Services administratifs combinés de bureau
- Date de création
- 27 septembre 2017
- Date de radiation
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 39 RUE THERESE LETHIAS MERY SUR OISE, 95540, MERY-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de REGLO FACTO
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN VUE DE L'ACCELERATION DU RECOUVREMENT DE CREANCES
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Finances de REGLO FACTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGLO FACTO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2017 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de REGLO FACTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95540 MERY-SUR-OISESiègeFermé
832 268 197 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 8211Z
Documents juridiques de REGLO FACTO
INPIConformité de REGLO FACTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGLO FACTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2023. Clôturée le 10 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2025 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de REGLO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REGLO FACTO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : SAINT-YVES Claude, Georges, Emile en fonction le 05 Juin 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- radiation
Date d'effet : 10 janvier 2025
Marques déposées par REGLO FACTO
INPIREGLO FACTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeREGLOFACTO
N° 4403449 · Déposée le 10 novembre 2017 · Marque verbale
Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 10 novembre 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur REGLO FACTO
Quel est le numéro SIREN de REGLO FACTO ?
Le numéro SIREN de REGLO FACTO est 832 268 197. Le SIRET de son siège social est 832 268 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62832268197.
Qui dirige REGLO FACTO ?
REGLO FACTO est dirigée par CLAUDE SAINT-YVES, gérant.
Où se situe le siège social de REGLO FACTO ?
Le siège social de REGLO FACTO est situé 39 rue Therese Lethias Mery sur Oise, 95540 Mery-sur-Oise.
REGLO FACTO est-elle toujours en activité ?
Non, REGLO FACTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2025.
REGLO FACTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGLO FACTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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