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REGMA

Active
Siren382 004 638SA76880 ARQUES-LA-BATAILLECréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 004 638, REGMA est une SA créée le 30 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Verdier Monetti, 76880 Arques-la-Bataille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 246G.

Fiche d'identité de REGMA

Dénomination
REGMA
SIREN
382 004 638
SIRET (siège)
382 004 638 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54382004638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 004 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
246G
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
6 RUE VERDIER MONETTI, 76880, ARQUES-LA-BATAILLE
Établissements
6
Statut
Active

Finances de REGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGMA

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 76880 ARQUES-LA-BATAILLESiègeFermé

    382 004 638 00013 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 246G

  • 45390 PUISEAUXFermé

    382 004 638 00021 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 631E

  • 13360 ROQUEVAIREFermé

    382 004 638 00039 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 246G

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    382 004 638 00047 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 514S

  • 92000 NANTERREFermé

    382 004 638 00054 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 631E

  • 92000 NANTERREFermé

    382 004 638 00062 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 516G

Documents juridiques de REGMA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de REGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REGMA. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Marques déposées par REGMA

REGMA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STABIPHANE

    N° 1462771 · Déposée le 29 avril 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 29 avril 2008

  • REGMAPHANE

    N° 1344531 · Déposée le 27 février 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 9 · expirée le 27 février 2006

  • RETROPHANE

    N° 1327244 · Déposée le 18 octobre 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 9, 16, 17 · expirée le 18 octobre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REGMA

Quel est le numéro SIREN de REGMA ?

Le numéro SIREN de REGMA est 382 004 638. Le SIRET de son siège social est 382 004 638 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382004638.

Où se situe le siège social de REGMA ?

Le siège social de REGMA est situé 6 rue Verdier Monetti, 76880 Arques-la-Bataille.

REGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, REGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGMA.

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