REGNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 102 769, REGNARD est une SCI créée le 25 juillet 2017. Son siège social est situé 14 rue du Comte de Chiny, 08110 Carignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LOUSTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REGNARD
INSEE- Dénomination
- REGNARD
- SIREN
- 831 102 769
- SIRET (siège)
- 831 102 769 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46831102769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 102 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2017
- Siège social
- 14 RUE DU COMTE DE CHINY, 08110, CARIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REGNARD
Achat, vente, location, rénovation de tout bien immobilier
Finances de REGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de REGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08110 CARIGNANSiègeActif
831 102 769 00013 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de REGNARD
INPIComptes annuels de REGNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGNARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009719
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025015718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 19/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/08415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/18832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 07 février 2019 · N° 17/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-25 · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2017
Questions fréquentes sur REGNARD
Quel est le numéro SIREN de REGNARD ?
Le numéro SIREN de REGNARD est 831 102 769. Le SIRET de son siège social est 831 102 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46831102769.
Qui dirige REGNARD ?
REGNARD est dirigée par PHILIPPE LOUSTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REGNARD ?
Le siège social de REGNARD est situé 14 rue du Comte de Chiny, 08110 Carignan.
REGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, REGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGNARD.
Entreprises similaires
Même activité à Carignan
