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REGNAULT

Active
Siren537 616 708SCI83380 Roquebrune-sur-ArgensCréée le 31 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

REGNAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 616 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 606 AV de beaupre Les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHILDE REGNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de REGNAULT

Dénomination
REGNAULT
SIREN
537 616 708
SIRET (siège)
537 616 708 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96537616708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 616 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2011
Siège social
606 AV de beaupre Les Issambres, 83380, Roquebrune-sur-Argens
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de REGNAULT

Propriété, administration, exploitation par bail des immeubles acquis ou apportés par la société.

Finances de REGNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGNAULT

GM

GEORGETTE MARCHAND

Autre

Depuis la création (31 octobre 2011) · 14 ans

MR

MATHILDE REGNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2011) · 14 ans

AR

ALAIN REGNAULT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de REGNAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83380 Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif

    537 616 708 00021 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNEFermé

    537 616 708 00013 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de REGNAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de REGNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGNAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGNAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2026-10-12 · Début d'activité : 2026-09-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2011

Questions fréquentes sur REGNAULT

Quel est le numéro SIREN de REGNAULT ?

Le numéro SIREN de REGNAULT est 537 616 708. Le SIRET de son siège social est 537 616 708 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96537616708.

Qui dirige REGNAULT ?

REGNAULT est dirigée par MATHILDE REGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REGNAULT ?

Le siège social de REGNAULT est situé 606 AV de beaupre Les Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens.

REGNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, REGNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGNAULT.

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