REGNAULT SEBASTIEN

Active

Siren503 047 631Entrepreneur individuel73110 PRESLECréée le 04 septembre 2014

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 503 047 631, REGNAULT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 2014. Son siège social est situé Panse Durieux, 73110 Presle. REGNAULT SEBASTIEN relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de REGNAULT SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: REGNAULT SEBASTIEN
SIREN: 503 047 631
SIRET (siège): 503 047 631 00042
N° TVA intracommunautaire: FR27503047631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 047 631
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création: 04 septembre 2014
Siège social: PANSE DURIEUX, 73110, PRESLE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de REGNAULT SEBASTIEN

TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE

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Établissements de REGNAULT SEBASTIEN

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

73110 PRESLESiègeActif
503 047 631 00042 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 4334Z
38530 PONTCHARRAFermé
503 047 631 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4334Z
38530 BARRAUXFermé
503 047 631 00026 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4334Z
73110 VALGELON-LA ROCHETTEFermé
503 047 631 00034 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 4334Z

Conformité de REGNAULT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGNAULT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de REGNAULT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGNAULT SEBASTIEN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 septembre 2014

Questions fréquentes sur REGNAULT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de REGNAULT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de REGNAULT SEBASTIEN est 503 047 631. Le SIRET de son siège social est 503 047 631 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27503047631.

Où se situe le siège social de REGNAULT SEBASTIEN ?

Le siège social de REGNAULT SEBASTIEN est situé Panse Durieux, 73110 Presle.