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REGOURD

Active
Siren883 022 121Société civile12290 Le VibalCréée le 18 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

REGOURD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 022 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 RTE du Gory LE GORY, 12290 Le Vibal. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. YVES REGOURD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REGOURD

Dénomination
REGOURD
SIREN
883 022 121
SIRET (siège)
883 022 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61883022121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 022 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
18 mai 2020
Siège social
317 RTE du Gory LE GORY, 12290, Le Vibal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGOURD

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de REGOURD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGOURD

YR

YVES REGOURD

Gérant

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

PR

PIERRE-EMMANUEL REGOURD

Gérant

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

Établissements de REGOURD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 Le VibalSiègeActif

    883 022 121 00015 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0145Z

Documents juridiques de REGOURD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de REGOURD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGOURD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGOURD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGOURD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGOURD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGOURD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGOURD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2020

Questions fréquentes sur REGOURD

Quel est le numéro SIREN de REGOURD ?

Le numéro SIREN de REGOURD est 883 022 121. Le SIRET de son siège social est 883 022 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61883022121.

Qui dirige REGOURD ?

REGOURD est dirigée par YVES REGOURD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REGOURD ?

Le siège social de REGOURD est situé 317 RTE du Gory LE GORY, 12290 Le Vibal.

REGOURD est-elle toujours en activité ?

Oui, REGOURD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGOURD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGOURD.

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