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REGROUPEMENT

Active
Siren801 904 764SARL06000 NICECréée le 25 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REGROUPEMENT est une SARL immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 904 764. Son siège social est situé 27 av Jean Medecin C/o Pocaro Invest, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de REGROUPEMENT

Dénomination
REGROUPEMENT
SIREN
801 904 764
SIRET (siège)
801 904 764 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38801904764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 904 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 avril 2014
Siège social
27 AV JEAN MEDECIN C/O POCARO INVEST, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGROUPEMENT

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de REGROUPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGROUPEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGROUPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    801 904 764 00017 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de REGROUPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de REGROUPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGROUPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGROUPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGROUPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGROUPEMENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/02316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/11243

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01801

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00752

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00725

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00835

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00647

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00995

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01669

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00644

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGROUPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGROUPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2014

Questions fréquentes sur REGROUPEMENT

Quel est le numéro SIREN de REGROUPEMENT ?

Le numéro SIREN de REGROUPEMENT est 801 904 764. Le SIRET de son siège social est 801 904 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38801904764.

Où se situe le siège social de REGROUPEMENT ?

Le siège social de REGROUPEMENT est situé 27 av Jean Medecin C/o Pocaro Invest, 06000 Nice.

REGROUPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, REGROUPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGROUPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGROUPEMENT.

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