REGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 279 740, REGS est une SARL créée le 9 octobre 2006. Elle est domiciliée 91 rue de Fontanieres Chez Mr Spica Gianni, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de REGS
INSEE- Dénomination
- REGS
- SIREN
- 492 279 740
- SIRET (siège)
- 492 279 740 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70492279740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 279 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 octobre 2006
- Siège social
- 91 RUE DE FONTANIERES CHEZ MR SPICA GIANNI, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de REGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REGS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
492 279 740 00012 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 741J
- 69001 LYON 1ERFermé
492 279 740 00020 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de REGS
INPIComptes annuels de REGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2006
Questions fréquentes sur REGS
Quel est le numéro SIREN de REGS ?
Le numéro SIREN de REGS est 492 279 740. Le SIRET de son siège social est 492 279 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70492279740.
Où se situe le siège social de REGS ?
Le siège social de REGS est situé 91 rue de Fontanieres Chez Mr Spica Gianni, 69100 Villeurbanne.
REGS est-elle toujours en activité ?
Oui, REGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGS.
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