REGUILLON BERNARD

Active

Siren395 284 227Entrepreneur individuel39270 ORGELETCréée le 01 novembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

REGUILLON BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1993 sous le numéro SIREN 395 284 227. Son siège social est situé 2 Pl des Deportes, 39270 Orgelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de REGUILLON BERNARD

INSEE

Dénomination: REGUILLON BERNARD
SIREN: 395 284 227
SIRET (siège): 395 284 227 00018
N° TVA intracommunautaire: FR48395284227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 284 227
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 01 novembre 1993
Siège social: 2 PL DES DEPORTES, 39270, ORGELET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REGUILLON BERNARD

Commerce d'alimentation générale

Finances de REGUILLON BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGUILLON BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGUILLON BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39270 ORGELETSiègeActif
395 284 227 00018 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 4711B

Documents juridiques de REGUILLON BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REGUILLON BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGUILLON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGUILLON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGUILLON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REGUILLON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGUILLON BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 novembre 1993

Questions fréquentes sur REGUILLON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de REGUILLON BERNARD ?

Le numéro SIREN de REGUILLON BERNARD est 395 284 227. Le SIRET de son siège social est 395 284 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48395284227.

Où se situe le siège social de REGUILLON BERNARD ?

Le siège social de REGUILLON BERNARD est situé 2 Pl des Deportes, 39270 Orgelet.