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REGUL - ELEC

Active
Siren492 031 372SARL13005 MARSEILLE 5Créée le 02 octobre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 031 372, REGUL - ELEC est une SARL créée le 2 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue d Isly, 13005 Marseille 5. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de REGUL - ELEC

Dénomination
REGUL - ELEC
SIREN
492 031 372
SIRET (siège)
492 031 372 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23492031372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 031 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
30 RUE D ISLY, 13005, MARSEILLE 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REGUL - ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGUL - ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGUL - ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13005 MARSEILLE 5SiègeFermé

    492 031 372 00013 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 453F

Documents juridiques de REGUL - ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de REGUL - ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGUL - ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGUL - ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGUL - ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGUL - ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGUL - ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGUL - ELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur REGUL - ELEC

Quel est le numéro SIREN de REGUL - ELEC ?

Le numéro SIREN de REGUL - ELEC est 492 031 372. Le SIRET de son siège social est 492 031 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492031372.

Où se situe le siège social de REGUL - ELEC ?

Le siège social de REGUL - ELEC est situé 30 rue d Isly, 13005 Marseille 5.

REGUL - ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, REGUL - ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGUL - ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGUL - ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.