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Regul Smart System

Active
Siren990 452 732SAS67330 BouxwillerCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 452 732, Regul Smart System est une SAS créée le 22 septembre 2025. Son siège social est situé 9 RUE d'Uttwiller, 67330 Bouxwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par Fabrice COMARTIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Regul Smart System

Dénomination
Regul Smart System
SIREN
990 452 732
SIRET (siège)
990 452 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82990452732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 452 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
9 RUE d'Uttwiller, 67330, Bouxwiller
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de Regul Smart System

regulsmartsystem.fr03 88 65 43 38

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de Regul Smart System

l'ingénierie, l'étude, la réalisation, la gestion, l'exploitation, la maintenance de toutes installations électriques, haute tension, moyenne tension, basse tension, de toutes installations en courant faible et sureté sécurité, de toutes installations en automation, GTB, GTC, hyperviseurs, domotique, smart grids, convoyeurs, systèmes de régulation et de télégestion, audiovisuels et numériques

Finances de Regul Smart System

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Regul Smart System

FC

Fabrice COMARTIN

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

CH

Christine HOUZELOT

Directeur général

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de Regul Smart System

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 BouxwillerSiègeActif

    990 452 732 00011 · ouvert le 14 août 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de Regul Smart System

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Regul Smart System

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Regul Smart System. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Regul Smart System

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Regul Smart System. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Regul Smart System n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Regul Smart System n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Regul Smart System

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-21 · Début d'activité : 2025-08-14

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Accords collectifs de Regul Smart System

3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de Regul Smart System ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur Regul Smart System

Quel est le numéro SIREN de Regul Smart System ?

Le numéro SIREN de Regul Smart System est 990 452 732. Le SIRET de son siège social est 990 452 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82990452732.

Qui dirige Regul Smart System ?

Regul Smart System est dirigée par Fabrice COMARTIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Regul Smart System ?

Le siège social de Regul Smart System est situé 9 RUE d'Uttwiller, 67330 Bouxwiller.

Regul Smart System est-elle toujours en activité ?

Oui, Regul Smart System est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Regul Smart System est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Regul Smart System.

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