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Regul System

Active
Siren947 887 576SAS13014 MarseilleCréée le 05 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Regul System est une SAS immatriculée le 5 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 887 576. Son siège social est situé 24 AV claude monet Résidence Les Lavandins Bat I Prte 328, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par Mouloud HOUATI, président de sas.

Fiche d'identité de Regul System

Dénomination
Regul System
SIREN
947 887 576
SIRET (siège)
947 887 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70947887576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 887 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 janvier 2023
Siège social
24 AV claude monet Résidence Les Lavandins Bat I Prte 328, 13014, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Regul System

- L'automatisation de système et régulation - La programmation automate, le câblage automate, la Mise en service, l'étude de projet, la gestion de projet, la création d'interface Exploitant, la rédaction d'analyse fonctionnelle, la conception d'armoire électrique, le tirage de câble, la conception de schémas électriques, la maintenance, le suivi et coordination des sous-traitants, l'installation et configuration de serveurs. - La Formation dans les domaines précités.

Finances de Regul System

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Regul System

MH

Mouloud HOUATI

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de Regul System

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MarseilleSiègeActif

    947 887 576 00017 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de Regul System

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de Regul System

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Regul System. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Regul System

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Regul System. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Regul System n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Regul System n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Regul System

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  1. création

Questions fréquentes sur Regul System

Quel est le numéro SIREN de Regul System ?

Le numéro SIREN de Regul System est 947 887 576. Le SIRET de son siège social est 947 887 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70947887576.

Qui dirige Regul System ?

Regul System est dirigée par Mouloud HOUATI, président de sas.

Où se situe le siège social de Regul System ?

Le siège social de Regul System est situé 24 AV claude monet Résidence Les Lavandins Bat I Prte 328, 13014 Marseille.

Regul System est-elle toujours en activité ?

Oui, Regul System est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Regul System est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Regul System.

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