REGULAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
REGULAR est une 6599 immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 380 058. Son siège social est situé av Rene Froger le Relais de la Guisane, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 000Z. DIDIER MORANVAL-VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de REGULAR
INSEE- Dénomination
- REGULAR
- SIREN
- 403 380 058
- SIRET (siège)
- 403 380 058 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02403380058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 380 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- AV RENE FROGER LE RELAIS DE LA GUISANE, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REGULAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGULAR
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de REGULAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeFermé
403 380 058 00012 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 741J
Documents juridiques de REGULAR
INPIComptes annuels de REGULAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGULAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGULAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGULAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGULAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/58374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 février 2026 · N° 2025003334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGULAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGULAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MORANVAL-VINCENT Dider
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur REGULAR
Quel est le numéro SIREN de REGULAR ?
Le numéro SIREN de REGULAR est 403 380 058. Le SIRET de son siège social est 403 380 058 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403380058.
Qui dirige REGULAR ?
REGULAR est dirigée par DIDIER MORANVAL-VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REGULAR ?
Le siège social de REGULAR est situé av Rene Froger le Relais de la Guisane, 05100 Briancon.
REGULAR est-elle toujours en activité ?
Oui, REGULAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGULAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGULAR.
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