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REGULATE

Active
Siren534 294 640549974340 SamoënsCréée le 26 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
132 k€
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 294 640, REGULATE est une 5499 créée le 26 août 2011. Elle est domiciliée 451 RTE de l'Etelley Bâtiment B Appart B002, 74340 Samoëns. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 132 k€. OLIVIER BUISINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REGULATE

Dénomination
REGULATE
SIREN
534 294 640
SIRET (siège)
534 294 640 00048
N° TVA intracommunautaire
FR60534294640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 534 294 640
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
26 août 2011
Siège social
451 RTE de l'Etelley Bâtiment B Appart B002, 74340, Samoëns
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de REGULATE

La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, la gestion de ces participations, notamment par l'exercice de droits sociaux, l'administration, le contrôle, le suivi et la valorisation desdites participations. La réalisation de prestations de formation, de conseil, d'accompagnement ou de transmission de savoirs dans les domaines liés à l'objet de la Société ou à ceux de ses participations.

Finances de REGULATE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--132 k€--330 k€555 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 avril 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
59,4 %
Taux d’endettement
3,3 %
Ratio de liquidité
247,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires13 398 €-
Autres immobilisations corporelles23 449 €-
TOTAL Actif immobilisé23 449 €-
En-cours de production de services2 055 €-
Clients et comptes rattachés160 811 €-
Autres créances2 372 €-
Disponibilités365 797 €-
Charges constatées d'avance787 €-
TOTAL Actif circulant531 823 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif555 272 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel60 000 €-
Réserve légale6 000 €-
Autres réserves132 310 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE131 660 €-
TOTAL Capitaux propres329 971 €-
Emprunts et dettes financières divers10 840 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 834 €-
Dettes fiscales et sociales203 291 €-
Autres dettes2 337 €-
TOTAL Dettes225 301 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif555 272 €-
Code EG225 301 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de REGULATE

OB

OLIVIER BUISINE

Gérant

Depuis la création (26 août 2011) · 15 ans

Établissements de REGULATE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74340 SamoënsSiègeActif

    534 294 640 00048 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 7010Z

  • 69001 LYON 1ERFermé

    534 294 640 00014 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6910Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    534 294 640 00022 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6630Z

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé

    534 294 640 00030 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de REGULATE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de REGULATE

REGULATE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

11 avril 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de REGULATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGULATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGULATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGULATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGULATE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2011

Marques déposées par REGULATE

REGULATE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • REGULATE

    N° 4876253 · Déposée le 10 juin 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 10 juin 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REGULATE

Quel est le numéro SIREN de REGULATE ?

Le numéro SIREN de REGULATE est 534 294 640. Le SIRET de son siège social est 534 294 640 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60534294640.

Qui dirige REGULATE ?

REGULATE est dirigée par OLIVIER BUISINE, gérant.

Où se situe le siège social de REGULATE ?

Le siège social de REGULATE est situé 451 RTE de l'Etelley Bâtiment B Appart B002, 74340 Samoëns.

REGULATE est-elle toujours en activité ?

Oui, REGULATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGULATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGULATE.

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