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REGULATIONS & VANNES

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Siren402 523 666SARL91390 MORSANG SUR ORGECréée le 17 novembre 1995

Documents

REGULATIONS & VANNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 523 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Jules Ferry immeuble Ouest, 91390 Morsang sur Orge. L'entreprise déclare le code NAF 515J comme activité principale.

Fiche d'identité de REGULATIONS & VANNES

Dénomination
REGULATIONS & VANNES
SIREN
402 523 666
SIRET (siège)
402 523 666 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65402523666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 523 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515J
Date de création
17 novembre 1995
Siège social
47 RUE JULES FERRY IMMEUBLE OUEST, 91390, MORSANG SUR ORGE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de REGULATIONS & VANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REGULATIONS & VANNES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REGULATIONS & VANNES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG SUR ORGESiègeFermé

    402 523 666 00012 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 515J

  • 77440 LIZY-SUR-OURCQFermé

    402 523 666 00020 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 515J

  • 77515 POMMEUSEFermé

    402 523 666 00038 · ouvert le 20 mai 2002 · NAF 515J

Documents juridiques de REGULATIONS & VANNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Conformité de REGULATIONS & VANNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGULATIONS & VANNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGULATIONS & VANNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGULATIONS & VANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REGULATIONS & VANNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : HERVE Joël Philippe

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1995

Questions fréquentes sur REGULATIONS & VANNES

Quel est le numéro SIREN de REGULATIONS & VANNES ?

Le numéro SIREN de REGULATIONS & VANNES est 402 523 666. Le SIRET de son siège social est 402 523 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402523666.

Où se situe le siège social de REGULATIONS & VANNES ?

Le siège social de REGULATIONS & VANNES est situé 47 rue Jules Ferry immeuble Ouest, 91390 Morsang sur Orge.

REGULATIONS & VANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, REGULATIONS & VANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGULATIONS & VANNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGULATIONS & VANNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.