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REGULE

Active
Siren350 472 882SARL13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 01 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REGULE est une SARL immatriculée le 1er mars 1989 sous le numéro SIREN 350 472 882. Son siège social est situé Gratiane, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de REGULE

Dénomination
REGULE
SIREN
350 472 882
SIRET (siège)
350 472 882 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59350472882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 472 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 mars 1989
Siège social
GRATIANE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REGULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé

    350 472 882 00025 · ouvert le 03 septembre 1990 · NAF 748K

Documents juridiques de REGULE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REGULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REGULE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur REGULE

Quel est le numéro SIREN de REGULE ?

Le numéro SIREN de REGULE est 350 472 882. Le SIRET de son siège social est 350 472 882 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350472882.

Où se situe le siège social de REGULE ?

Le siège social de REGULE est situé Gratiane, 13320 Bouc-Bel-Air.

REGULE est-elle toujours en activité ?

Oui, REGULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGULE.

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