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REGULE

Active
Siren994 777 076SAS32000 AuchCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

REGULE est une SAS immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 777 076. Son siège social est situé 116 AV de la Première Armée, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 4532Z. La direction est assurée par ALMATER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de REGULE

Dénomination
REGULE
SIREN
994 777 076
SIRET (siège)
994 777 076 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43994777076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 777 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
116 AV de la Première Armée, 32000, Auch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGULE

l'achat et la vente de pièce détachées d'occasion et les prestations de services associés aux véhicules d'occasion, anciens et de collection, sur place ou par internet, ou par l'intermédiaire de places de marché, ou plateforme ; l'achat et la vente de tous véhicules d'occasion ainsi que le dépôt vente et la location de tous véhicules ; l'achat et la vente de tout outillage d'occasion nécessaire à l'entretien et à la réparation de tous véhicules ; la refabrication de pièces détachées par tous moyens appropriés pour véhicule anciens et de collection pour la revente en tant que grossiste ; l'organisation de tout évènements liés au milieu de la voiture ancienne et de collection ; l'organisation de formation pour les particuliers et les professionnels du monde de la voiture ancienne et de collection.

Finances de REGULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGULE

A

ALMATER

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de REGULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AuchSiègeActif

    994 777 076 00013 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 4532Z

Documents juridiques de REGULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de REGULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REGULE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur REGULE

Quel est le numéro SIREN de REGULE ?

Le numéro SIREN de REGULE est 994 777 076. Le SIRET de son siège social est 994 777 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43994777076.

Qui dirige REGULE ?

REGULE est dirigée par ALMATER, président de sas.

Où se situe le siège social de REGULE ?

Le siège social de REGULE est situé 116 AV de la Première Armée, 32000 Auch.

REGULE est-elle toujours en activité ?

Oui, REGULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGULE.

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