CheckersLiquidations

REGULPROCESS

Fermée
Siren522 941 830SAS67560 ROSHEIMRadiée le 22 janvier 2019
Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
737 k€
Effectif
Non publié

REGULPROCESS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 941 830. Elle est domiciliée 8 rue Jean Marie Lehn Parc d'Activite du Rosenmeer, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z. La direction est assurée par FLORENT SAUNIER en qualité de président de sas. REGULPROCESS a été radiée le 22 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de REGULPROCESS

Dénomination
REGULPROCESS
SIREN
522 941 830
SIRET (siège)
522 941 830 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76522941830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 941 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
737 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
21 juin 2010
Date de radiation
22 janvier 2019
Siège social
8 RUE JEAN MARIE LEHN PARC D'ACTIVITE DU ROSENMEER, 67560, ROSHEIM
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de REGULPROCESS

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de REGULPROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGULPROCESS

FS

FLORENT SAUNIER

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

Établissements de REGULPROCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeFermé

    522 941 830 00021 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 4618Z

  • 67210 OBERNAIFermé

    522 941 830 00013 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 4618Z

Documents juridiques de REGULPROCESS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de REGULPROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGULPROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGULPROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGULPROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 14/00460

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 12/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 14/460 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; administrateur : Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP THOMAS ET PAULET, Huissier de Justice à 67120 Molsheim

Aucune mention de REGULPROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGULPROCESS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-18 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 14/00460

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 12/2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 14/460 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; administrateur : Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP THOMAS ET PAULET, Huissier de Justice à 67120 Molsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-25

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Marques déposées par REGULPROCESS

REGULPROCESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RP

    N° 3784704 · Déposée le 24 novembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 35, 37 · expirée le 24 novembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REGULPROCESS

Quel est le numéro SIREN de REGULPROCESS ?

Le numéro SIREN de REGULPROCESS est 522 941 830. Le SIRET de son siège social est 522 941 830 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76522941830.

Qui dirige REGULPROCESS ?

REGULPROCESS est dirigée par FLORENT SAUNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de REGULPROCESS ?

Le siège social de REGULPROCESS est situé 8 rue Jean Marie Lehn Parc d'Activite du Rosenmeer, 67560 Rosheim.

REGULPROCESS est-elle toujours en activité ?

Non, REGULPROCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2019.

REGULPROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGULPROCESS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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