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REGULUS

Active
Siren327 033 262549994300 VincennesCréée le 06 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

REGULUS est une 5499 immatriculée le 6 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 033 262. Son siège social est situé 46 RUE 046 Rue RAYMOND DU TEMPLE, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. Elle est dirigée par CHAPELLE JEAN-PIERRE ANDRE RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de REGULUS

Dénomination
REGULUS
SIREN
327 033 262
SIRET (siège)
327 033 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88327033262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 033 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 mai 1983
Siège social
46 RUE 046 Rue RAYMOND DU TEMPLE , 94300, Vincennes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REGULUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGULUS

C

CHAPELLE JEAN-PIERRE ANDRE RICHARD

Gérant

Depuis la création (06 mai 1983) · 43 ans

Établissements de REGULUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeFermé

    327 033 262 00012 · ouvert le 07 mars 1983 · NAF 553A

Documents juridiques de REGULUS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de REGULUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGULUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGULUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGULUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1983

Questions fréquentes sur REGULUS

Quel est le numéro SIREN de REGULUS ?

Le numéro SIREN de REGULUS est 327 033 262. Le SIRET de son siège social est 327 033 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88327033262.

Qui dirige REGULUS ?

REGULUS est dirigée par CHAPELLE JEAN-PIERRE ANDRE RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de REGULUS ?

Le siège social de REGULUS est situé 46 RUE 046 Rue RAYMOND DU TEMPLE, 94300 Vincennes.

REGULUS est-elle toujours en activité ?

Oui, REGULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGULUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGULUS.

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