REGULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 384 852, REGULUS est une 5499 créée le 17 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Poissonniere, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de REGULUS
INSEE- Dénomination
- REGULUS
- SIREN
- 411 384 852
- SIRET (siège)
- 411 384 852 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94411384852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 384 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 17 mars 1997
- Siège social
- 32 RUE POISSONNIERE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REGULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGULUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REGULUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
411 384 852 00017 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 514C
Documents juridiques de REGULUS
INPIComptes annuels de REGULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGULUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGULUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-22.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGULUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1997
Questions fréquentes sur REGULUS
Quel est le numéro SIREN de REGULUS ?
Le numéro SIREN de REGULUS est 411 384 852. Le SIRET de son siège social est 411 384 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411384852.
Où se situe le siège social de REGULUS ?
Le siège social de REGULUS est situé 32 rue Poissonniere, 75002 Paris 2.
REGULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, REGULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGULUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGULUS.
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