RÉGULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RÉGULUS est une 5499 immatriculée le 18 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 609 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE du Docteur Emile Roux, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. Bertrand LE ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RÉGULUS
INSEE- Dénomination
- RÉGULUS
- SIREN
- 938 609 039
- SIRET (siège)
- 938 609 039 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64938609039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 609 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 18 décembre 2024
- Siège social
- 25 RUE du Docteur Emile Roux, 92150, Suresnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RÉGULUS
L'exercice de la profession d'expert-comptable
Finances de RÉGULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RÉGULUS
INSEEÉtablissements de RÉGULUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SuresnesSiègeActif
938 609 039 00012 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6920Z
Documents juridiques de RÉGULUS
INPIComptes annuels de RÉGULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RÉGULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RÉGULUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RÉGULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RÉGULUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-22.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RÉGULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RÉGULUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- création
Date d'effet : 18 décembre 2024
Questions fréquentes sur RÉGULUS
Quel est le numéro SIREN de RÉGULUS ?
Le numéro SIREN de RÉGULUS est 938 609 039. Le SIRET de son siège social est 938 609 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64938609039.
Qui dirige RÉGULUS ?
RÉGULUS est dirigée par Bertrand LE ROSSIGNOL, gérant.
Où se situe le siège social de RÉGULUS ?
Le siège social de RÉGULUS est situé 25 RUE du Docteur Emile Roux, 92150 Suresnes.
RÉGULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, RÉGULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RÉGULUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RÉGULUS.
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