REGULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
REGULUS est une SCI immatriculée le 9 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 030 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 RUE de Rivoli, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. GUILLAUME HEMMERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de REGULUS
INSEE- Dénomination
- REGULUS
- SIREN
- 989 030 937
- SIRET (siège)
- 989 030 937 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78989030937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 030 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 09 juillet 2025
- Siège social
- 226 RUE de Rivoli, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REGULUS
L acquisition par tous moyens et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilieres cotees ou non cotees ainsi que de parts sociales parts d interets droits mobiliers ou immobiliers a l exclusion des parts de societes en nom collectif Exceptionnellement l alienation de tous biens et droits immobiliers devenus inutiles a la societe notamment au moyen de vente echange ou apport en societe Et plus generalement toutes operations financieres commerciales industrielles immobilieres et mobilieres se rapportant directement ou indirectement a l objet social ou contribuant a sa realisation pourvu qu elles ne modifient pas le caractere civil de la societe
Finances de REGULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGULUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an
Établissements de REGULUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
989 030 937 00019 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de REGULUS
INPIComptes annuels de REGULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGULUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGULUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-22.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGULUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-06-17
- création
Date d'effet : 09 juillet 2025
Questions fréquentes sur REGULUS
Quel est le numéro SIREN de REGULUS ?
Le numéro SIREN de REGULUS est 989 030 937. Le SIRET de son siège social est 989 030 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78989030937.
Qui dirige REGULUS ?
REGULUS est dirigée par GUILLAUME HEMMERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REGULUS ?
Le siège social de REGULUS est situé 226 RUE de Rivoli, 75001 Paris.
REGULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, REGULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGULUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGULUS.
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