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REHABAT

Active
Siren437 517 147SARL93100 MONTREUILCréée le 17 avril 2001

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

REHABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 517 147. Elle est domiciliée 260 rue de Paris, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de REHABAT

Dénomination
REHABAT
SIREN
437 517 147
SIRET (siège)
437 517 147 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27437517147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 517 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
17 avril 2001
Siège social
260 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REHABAT

TVX PEINTURE PLATRERIE MENUISERIE ET TTE PRESTATION SERVICE

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Finances de REHABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REHABAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REHABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    437 517 147 00017 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 4334Z

Documents juridiques de REHABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Conformité de REHABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REHABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent REHABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REHABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REHABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2001

Questions fréquentes sur REHABAT

Quel est le numéro SIREN de REHABAT ?

Le numéro SIREN de REHABAT est 437 517 147. Le SIRET de son siège social est 437 517 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27437517147.

Où se situe le siège social de REHABAT ?

Le siège social de REHABAT est situé 260 rue de Paris, 93100 Montreuil.

REHABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REHABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REHABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REHABAT.

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