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REHMAT MOHAMMED

Active
Siren352 041 917Entrepreneur individuel95190 GOUSSAINVILLECréée le 29 novembre 1989

REHMAT MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1989, identifié par le SIREN 352 041 917. Son siège social est situé 148 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de REHMAT MOHAMMED

Dénomination
REHMAT MOHAMMED
SIREN
352 041 917
SIRET (siège)
352 041 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45352041917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 041 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
29 novembre 1989
Siège social
148 AV ALBERT SARRAUT, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REHMAT MOHAMMED

Transport de marchandise avec un véhicule moins de 3 tonnés 5 et moins de 14 m 2 de volume

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de REHMAT MOHAMMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    352 041 917 00019 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 602L

Conformité de REHMAT MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REHMAT MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Gazette du Val d'Oise le 31 janvier 2018.

Aucune mention de REHMAT MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REHMAT MOHAMMED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-01-18 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Gazette du Val d'Oise le 31 janvier 2018.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1989

Questions fréquentes sur REHMAT MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de REHMAT MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de REHMAT MOHAMMED est 352 041 917. Le SIRET de son siège social est 352 041 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352041917.

Où se situe le siège social de REHMAT MOHAMMED ?

Le siège social de REHMAT MOHAMMED est situé 148 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville.

REHMAT MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, REHMAT MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REHMAT MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REHMAT MOHAMMED a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.