REINE MATHILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
REINE MATHILDE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 734 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de la Reine Mathilde, 76530 Grand-Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE BERTILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REINE MATHILDE
INSEE- Dénomination
- REINE MATHILDE
- SIREN
- 439 734 534
- SIRET (siège)
- 439 734 534 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25439734534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 734 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 08 novembre 2001
- Siège social
- 2 AV DE LA REINE MATHILDE, 76530, GRAND-COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REINE MATHILDE
Mise en commun de tous moyens, locaux, matériel, personnel etc... Utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Finances de REINE MATHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REINE MATHILDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de REINE MATHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76530 GRAND-COURONNESiègeActif
439 734 534 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6619A
Documents juridiques de REINE MATHILDE
INPIComptes annuels de REINE MATHILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REINE MATHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REINE MATHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REINE MATHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent REINE MATHILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-15.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REINE MATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REINE MATHILDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : FLEURY Marie-Noëlle né(e) SEGUIN Gérant associé indéfiniment responsable : BERTILLE Emmanuelle, Denise, Marie-Josée
- création
Date d'effet : 08 novembre 2001
Questions fréquentes sur REINE MATHILDE
Quel est le numéro SIREN de REINE MATHILDE ?
Le numéro SIREN de REINE MATHILDE est 439 734 534. Le SIRET de son siège social est 439 734 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439734534.
Qui dirige REINE MATHILDE ?
REINE MATHILDE est dirigée par EMMANUELLE BERTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REINE MATHILDE ?
Le siège social de REINE MATHILDE est situé 2 av de la Reine Mathilde, 76530 Grand-Couronne.
REINE MATHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, REINE MATHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REINE MATHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REINE MATHILDE.
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