REINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 807 884, REINETTE est une SCI créée le 2 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 IMP Dumont d'Urville Les Hemmes de Marck, 62730 Marck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Nathalie ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REINETTE
INSEE- Dénomination
- REINETTE
- SIREN
- 991 807 884
- SIRET (siège)
- 991 807 884 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74991807884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 807 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 15 IMP Dumont d'Urville Les Hemmes de Marck, 62730, Marck
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REINETTE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de REINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REINETTE
INSEEÉtablissements de REINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62730 MarckSiègeActif
991 807 884 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de REINETTE
INPIComptes annuels de REINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent REINETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J11437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J11546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J11486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J11397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur REINETTE
Quel est le numéro SIREN de REINETTE ?
Le numéro SIREN de REINETTE est 991 807 884. Le SIRET de son siège social est 991 807 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74991807884.
Qui dirige REINETTE ?
REINETTE est dirigée par Nathalie ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REINETTE ?
Le siège social de REINETTE est situé 15 IMP Dumont d'Urville Les Hemmes de Marck, 62730 Marck.
REINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, REINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REINETTE.
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