REIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REIS est une SARL immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 978 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ACACIO DE OLIVEIRA REIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de REIS
INSEE- Dénomination
- REIS
- SIREN
- 422 978 379
- SIRET (siège)
- 422 978 379 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64422978379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 978 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- 145 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REIS
INSEEÉtablissements de REIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé
422 978 379 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de REIS
INPIComptes annuels de REIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2010. Clôturée le 27 février 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010, désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan trois ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent REIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06848
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/06160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/37877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : DE OLIVEIRA REIS Acacio
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010, désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan trois ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mai 1999
Questions fréquentes sur REIS
Quel est le numéro SIREN de REIS ?
Le numéro SIREN de REIS est 422 978 379. Le SIRET de son siège social est 422 978 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422978379.
Qui dirige REIS ?
REIS est dirigée par ACACIO DE OLIVEIRA REIS, gérant.
Où se situe le siège social de REIS ?
Le siège social de REIS est situé 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault.
REIS est-elle toujours en activité ?
Oui, REIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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