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REISBAT

Active
Siren809 746 811SAS71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSCréée le 03 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REISBAT est une SAS immatriculée le 3 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 746 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Valliere Numero 16, 71350 Verdun-sur-le-Doubs. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de REISBAT

Dénomination
REISBAT
SIREN
809 746 811
SIRET (siège)
809 746 811 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90809746811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 746 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 mars 2015
Siège social
7 CHE DE VALLIERE NUMERO 16, 71350, VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REISBAT

GROS OEUVRE CHARPENTE ENDUITS PLAQUES DE PLATRE CARRELAGE MENUISERIE

Finances de REISBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REISBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REISBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    809 746 811 00011 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de REISBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de REISBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REISBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REISBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REISBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2016. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REISBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REISBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REISBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2015

Questions fréquentes sur REISBAT

Quel est le numéro SIREN de REISBAT ?

Le numéro SIREN de REISBAT est 809 746 811. Le SIRET de son siège social est 809 746 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90809746811.

Où se situe le siège social de REISBAT ?

Le siège social de REISBAT est situé 7 Che de Valliere Numero 16, 71350 Verdun-sur-le-Doubs.

REISBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REISBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REISBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REISBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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