CheckersProcédures

RELAIS IMMO

Active
Siren451 034 656Société civile49270 OREE-D'ANJOUCréée le 02 décembre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

RELAIS IMMO est une société civile immatriculée le 2 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 034 656. Son siège social est situé Che de l'Aireau Lamy la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO FUSTEMBERG, gérant.

Fiche d'identité de RELAIS IMMO

Dénomination
RELAIS IMMO
SIREN
451 034 656
SIRET (siège)
451 034 656 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55451034656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 034 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
CHE DE L'AIREAU LAMY LA VARENNE, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RELAIS IMMO

L ACQUISITION D UN IMMEUBLE L ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION DE TOUT IMMEUBLE NOTAMMENT DE L IMMEUBLE SITUE A SAINT NAZAIRE (44) - ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L OBJET ET AYANT UN CARACTERE CIVIL

Finances de RELAIS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RELAIS IMMO

BF

BRUNO FUSTEMBERG

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de RELAIS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    451 034 656 00012 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de RELAIS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de RELAIS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RELAIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RELAIS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RELAIS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent RELAIS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/52516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/04121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01752

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01943

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01944

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/12010

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 13 mars 2025 · N° 25/02344

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/09853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/56550

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00090

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 30 août 2024 · N° 23/05846

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 juin 2024 · N° 24/53741

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 juin 2024 · N° 24/53749

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 11 juin 2024 · N° 22/14899

    MEE - interruption d'instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/53716

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RELAIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RELAIS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur RELAIS IMMO

Quel est le numéro SIREN de RELAIS IMMO ?

Le numéro SIREN de RELAIS IMMO est 451 034 656. Le SIRET de son siège social est 451 034 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55451034656.

Qui dirige RELAIS IMMO ?

RELAIS IMMO est dirigée par BRUNO FUSTEMBERG, gérant.

Où se situe le siège social de RELAIS IMMO ?

Le siège social de RELAIS IMMO est situé Che de l'Aireau Lamy la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou.

RELAIS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RELAIS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RELAIS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RELAIS IMMO.