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RELEVA

Active
Siren441 949 187SCI75016 PARISCréée le 01 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RELEVA est une SCI immatriculée le 1er juin 2002 sous le numéro SIREN 441 949 187. Son siège social est situé 22 av de Versailles, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de RELEVA

Dénomination
RELEVA
SIREN
441 949 187
SIRET (siège)
441 949 187 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66441949187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 949 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2002
Siège social
22 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RELEVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RELEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RELEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RELEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    441 949 187 00013 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de RELEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de RELEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RELEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RELEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RELEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RELEVA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RELEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RELEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur RELEVA

Quel est le numéro SIREN de RELEVA ?

Le numéro SIREN de RELEVA est 441 949 187. Le SIRET de son siège social est 441 949 187 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441949187.

Où se situe le siège social de RELEVA ?

Le siège social de RELEVA est situé 22 av de Versailles, 75016 Paris.

RELEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, RELEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RELEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RELEVA.

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