RELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 698 398, RELIE est une SARL créée le 9 décembre 2009. Elle est domiciliée 129 bd boulevard Albin Durand, 84260 Sarrians. Son activité principale relève du code NAF 1071D. Elle est dirigée par REMI PETIT, gérant.
Fiche d'identité de RELIE
INSEE- Dénomination
- RELIE
- SIREN
- 514 698 398
- SIRET (siège)
- 514 698 398 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27514698398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 698 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 09 décembre 2009
- Siège social
- 129 BD BOULEVARD ALBIN DURAND, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RELIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2009 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RELIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeFermé
514 698 398 00013 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 1071D
Documents juridiques de RELIE
INPIComptes annuels de RELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RELIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RELIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2013. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent RELIE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00611
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01321
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/07139
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/04261
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01609
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.011
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00244
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-15.007
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/02452
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Décision du 02 juin 2022 · N° 18/07873
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.806
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
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Décision du 03 juin 2021 · N° 20-18.296
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.304
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-17.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.515
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.817
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.544
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.327
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/02216
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.840
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.482
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Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RELIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2009-10-02
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2009-10-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-09
- création
Date d'effet : 09 décembre 2009
Marques déposées par RELIE
INPIRELIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLes Délices de Rémi Petit
N° 3827583 · Déposée le 01 mai 2011 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 01 mai 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RELIE
Quel est le numéro SIREN de RELIE ?
Le numéro SIREN de RELIE est 514 698 398. Le SIRET de son siège social est 514 698 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27514698398.
Qui dirige RELIE ?
RELIE est dirigée par REMI PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de RELIE ?
Le siège social de RELIE est situé 129 bd boulevard Albin Durand, 84260 Sarrians.
RELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, RELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RELIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RELIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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